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 BVR Immobilier

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Design intérieur moderne

Dossier de vente

Nos conseils pour préparer votre bien à la vente.

Vous aimez votre « chez vous » ? Faites-le aimer à vos futurs acquéreurs.


Avant la mise en vente, adoptez le regard d’un acheteur pour identifier les points à améliorer. Inutile d’engager de gros travaux : privilégiez de petites améliorations (réparations, entretien, mise en valeur) qui renforceront l’attrait de votre bien et donneront une image soignée. Chaque détail compte pour créer une bonne première impression et faciliter la vente.

Rassemblez les éléments de votre dossier de vente :

    • La copie de la pièce d’identité de chacun des propriétaires vendeurs

    • Livret de famille

    • Contrat de mariage et/ou jugement de divorce

    • Le titre de propriété

    • La dernière taxe foncière

    • La dernière taxe d’habitation (uniquement pour les résidences secondaires)

    • Plans du bien, plan cadastral

    • Les dernières factures (eau, électricité, gaz, ...)

    • Facture de moins d’un an de l’entretien de la chaudière et du ramonage

    (si cheminée ou poêle)

    • Les diagnostics obligatoires

    • Liste des électroménagers et des meubles inclus dans la vente

    • En cas de succession la dévolution successorale + le titre de propriété initial

  • En copropriété : 

    • Les procès verbaux des assemblées générales des 3 dernières années (ordinaires et extraordinaires)

    • Les relevés de charges des 12 derniers mois

     

    À récupérer sur le site extranet du syndic :

    • Le règlement de copropriété et tous ses modificatifs,

    • Le carnet d’entretien,

    • La fiche synthétique,

    • Le certificat d’immatriculation,

    • Le diagnostic amiante parties communes (DTA)

    • Le diagnostic technique global (DTG),

    • L’audit énergétique de la copropriété,

    • Le plan pluriannuel de travaux

    • Le notaire demandera au syndic de copropriété un pré-état daté permettant de fournir à l’acquéreur des informations financières (montant des charges, travaux, fonds de roulement ) Ce document peut être facturé par le syndic.

     

    En lotissement : 

    • Les coordonnées du Président de l’association

    • Le règlement de lotissement et/ou le cahier des charges

    • Les statuts de l’association

    • Le dernier appel de fonds

    • Les 3 derniers procès verbaux de l’assemblée générale des colotis

  • Travaux de moins de 10 ans : 

    • Le permis ou la déclaration de construire préalable de travaux

    • L’assurance dommage ouvrage

    • Le certificat de conformité

    • La déclaration d’achèvement de travaux

    • Les factures des artisans/professionnels impliqués

    • Diagnostic de Performance Energétique

    • Diagnostic Electricité (installations +15 ans)

    • Diagnostic Gaz (installations +15 ans)

    • Diagnostic Amiante (constructions avant 1997)

    • Diagnostic Plomb (constructions avant 1949)

    • Diagnostic Termites

    • Diagnostic Bruit

    • Etat des Risques et Pollutions

    • Attestation du raccordement au réseau d’assainissement (si tout à l’égout)

    • Certificat de conformité (si assainissement individuel)

    • Certificat de Surface Carrez (si en copropriété)

    • Audit énergétique (maison individuelle avec DPE E, F ou G)

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